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Documents & conformité

Retrouvez l'ensemble de nos documents légaux et téléchargez nos modèles contractuels prêts à compléter.

Modèle à faire valider par un conseil juridique avant mise en production.

Pages légales

Modèles à télécharger

Accord de traitement des données (DPA)

Modèle conforme à l'article 28 du RGPD, encadrant le traitement des données que nous réalisons pour votre compte en qualité de sous-traitant.

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Accord de confidentialité (NDA)

Modèle d'accord de non-divulgation mutuel pour sécuriser vos échanges d'informations confidentielles avec Agenteo.

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